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ALERTE OBLIGATOIRE PAR LES FOURNISSEURS ENERGETIQUES DE SURCONSOMMATION POUR LES CONSOMMATEURS - 05/11/2017

Dorénavant depuis le 1er juillet 2017 (loi n°2017-227 du 24 février 2017), les fournisseurs d'énergie devront fournir à leurs clients :

1/ Des alertes liées à leur consommation suivant leur données de comptage et basées sur des moyennes statistiques de données locales et nationales.

2/ Les index de consommation journaliers et mensuels

3/ la consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur

4/ la puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères

5/ la courbe de charge d’électricité, dans les conditions fixées à l’article D. 341- 21.

6/ les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des 24 derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Par l'intermédiaire du site du fournisseur d'énergie, le consommateur pourra établir lui-même des seuils d'alertes pour lesquels il recevra par email ou par courrier un signalement de surconsommation.


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