ECO-PRÊT à TAUX ZERO : ce qui change au 1 janvier 2015 - 04/01/2015

ECO-PRÊT à TAUX ZERO : ce qui change au 1 janvier 2015

Permettre un accès plus facile aux éco-prêt à taux Zéro en simplifiant les procédures bancaires. Ce seront désormais les entreprises qui réaliseront les travaux qui justifieront l’éligibilité des travaux de rénovation à l’EPTZ et non plus les établissements de crédits. Référence : notice du décret n°2014-1437

Il est précisé dans ce décret les justificatifs devant être fournis par l’emprunteur.

Notamment :

·         le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux éligibles, signé par chaque entreprise réalisant des travaux de performance énergétique, pour les travaux qu'elle réalise et les éventuels travaux induits, indissociablement liés à ces travaux

·         l'ensemble des devis détaillés associés, justifiant du respect des modalités d'attribution.

Définition des modalités de détermination du périmètre des travaux dits « induits » éligibles à l'éco-PTZ.  Décret n°2014-1438.

Il précise également les critères techniques d’éligibilité de l’éco-PTZ sur ceux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) .

Exemple : pour des travaux d’isolation thermique des toitures (entrant dans les critères de l’ EPTZ) , engendrant des opérations ponctuelles sur la maçonnerie, la platerie ou de couverture peuvent être qualifiés d’induit par l’objet principal de l’intervention qu’est l’isolation thermique et sous la responsabilité du professionnel RGE ( Reconnus garants de l’environnement) qui réalise ces travaux, évidemment.