Les aides financières aux particuliers pour le désamiantage - 03/08/2017

L'Anah accorde en effet des subventions pour les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat  des immeubles collectifs, des logements ou maisons individuels. En ce qui concerne l'amiante, les travaux recevables sont :

Maîtrise d’œuvre, diagnostics
- Dépenses de maîtrise d’œuvre, de coordination SPS et, dès lors qu’ils sont suivis des travaux qu’ils préconisent et qu’ils ne sont pas réalisés dans le cadre d’une AMO ou d’un suivi-animation de programme, de diagnostics techniques (CREP, amiante, acoustique, thermique, ergothérapeute/ autonomie…).

Traitements spécifiques (saturnisme, amiante, radon, xylophages)
- Travaux d’élimination ou d’isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb, y compris finitions.

- Travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante. •  Travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon (ventilation…). •  Traitement préventif ou curatif de l’immeuble contre les termites et autres parasites xylophages, sous réserve qu’il soit suffisant.

Selon la situation géographique du logement, la demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah ou auprès de la collectivité locale délégataire de compétence.

Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :

> les imprimés de demande d’aide renseignés ;

> la preuve de la propriété du logement ;

> le dossier technique : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;

> l’avis d’imposition sur le revenu, uniquement pour les propriétaires occupants ;

> pour les propriétaires bailleurs : la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.