Plomb
Qu'est-ce-que le plomb ? Métal connu et utilisé depuis la nuit des temps, notamment pour sa résistance dans le temps, le plomb a constitué l'un des composants essentiels des peintures employées jusqu'en 1949.
Pourquoi un diagnostic plomb ? Le diagnostic plomb, ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), a été mis en place en raison du caractère hautement toxique de ce métal, à l'origine d'intoxications graves, le saturnisme, susceptibles d'entraîner la mort, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
C'est pour éviter ce risque sanitaire que tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 et destinés à la vente ou la location doivent faire l’objet d'un diagnostic plomb.
Le CREP permet au vendeur d'un bien immobilier de pouvoir s'éxonérer de la garantie des vices cachés.
Où est fait un CREP ?
- Dans un immeuble ou partie d'immeuble à usage d'habitation
- Sur les construction avant le 1er JANVIER 1949
- Sur les parties privatives (vente ou location)
- Sur les parties communes (avant travaux ou hors travaux)
En l’absence de CREP
Vente :
La vente peut se réaliser.
Le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garanties des vices cachés correspondante.
Location :
Mise en danger de la personne (code pénal : article 223-1)
Manquement à l’obligation de délivrance d’un logement en bon état
Quel est l’objectif du CREP ?
Informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs du logement.
Comment ?
En mesurant la concentration en plomb des revêtements du bien à l’aide d’un appareil d’analyse par fluorescence X.
Dans des cas extrêmement rare, des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire.
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Les dates importantes ?
26 avril 2006 : obligation de réaliser des CREP dans les parties privatives (vente) et dans les parties communes.
12 aout 2008 : Obligation de réaliser des CREP dans les parties privatives à la location.
Durées de validité
|
Plomb > seuils |
Plomb < seuils |
Parties privatives ventes |
1 an |
Illimité |
Parties privatives Location |
6 ans |
Illimité |
Parties communes |
___ |
Illimité |
Histoire du plomb :
Utilisé depuis la Grèce antique puis par les Romains comme monnaies, canalisation, vaisselles …, elle a connu ses heures de gloires lors de la révolution industrielle dans l’agriculture, la construction, l’industrie, l’imprimerie, les peintures …
Le plomb a été utilisé sous diverses formes dans les peintures du bâtiment. Les plus connues sont la Céruse (Hydrocarbonate de plomb) utilisé surtout pour le bois comme pigment colorant blanc, Le Minium (Tétraoxyde de plomb) utilisé comme protection antirouille
Le plomb a été surtout utilisé pour ses propriétés de résistance à la corrosion, d’imperméabilité, de résistance aux moisissures, c’est également un excellent bouche pores Les peintures à base de plomb sont très couvrante.
Quelques utilisations au niveau des bâtiments :
- Réalisation de peintures
- Réalisation d’impressions
- Réalisation d’enduits
- Réalisation d’éléments de décoration (faux bois, faux marbre …)
► Utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
► Application sur plâtre, bois, fer …
Risque Sanitaire
Les voies d’absorption du plomb sont les suivantes :
Voie digestive
Voie respiratoire
Voie percutanée
Le plomb absorbé passe dans la circulation sanguine puis est distribué dans divers organes et tissus. La majorité du plomb se concentre dans le squelette surtout chez les jeunes enfants.
Principale population à risque : Les enfants de moins de 6 ans
La Plombémie : Taux de plomb dans le sang (µg/litre) , sert à mesure l’intoxication éventuelle et le suivi de l’état du patient
Le saturnisme : C’est l’intoxication par le plomb. Les enfants sont les plus exposés à cette maladie. Mise à la bouche par l’intermédiaire des mains de substance (peintures) contenant du plomb.
Dispositifs réglementaires
Mesures de prévention :
Le Constat du Risque d’Exposition au Plomb (CREP) :
Articles L1334-5 à L1334-10 et R1334-10 à R1334-12 du Code de la Santé Publique.
- est réalisé lors d’une vente, d’une location, dans les parties communes d’un bien immobilier d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
- Obligation d’information des occupants et des personnes amenées à faire des travaux
- Obligation de réaliser des travaux en cas de risque d’exposition au plomb pour la location. Pour la vente, le vendeur n'est pas tenu de réaliser les travaux . L' acheteur acquière le bien en connaissance de cause et en l'état.
Norme NF X 46-030 (avril 2008)
Protocole de réalisation du CREP
Arrêté du 19 aout 2011 relatif au CREP
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un CREP
- Tous travaux portant sur les parties communes et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements doivent être précédés d’un CREP
- Sont visés les travaux susceptibles de produire des poussières ou écailles de peinture.
- En l’absence de travaux, ces mêmes parties communes devront avoir fait l’objet au plus tard le 12.08.08 d’un CREP
Circulaire interministérielle DGS/EA2 n 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile
Mesures d’urgences :
Le Diagnostic du Risque d’Intoxication par lePlomb dans lesPeintures (DRIPP° et du Contrôle Après Travaux.
Articles L1334-1 à L1334-4 et R1334-1 à R1334-9 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 19 aout 2011 relatif au DRIPP