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Plomb

peinture plombQu'est-ce-que le plomb ? Métal connu et utilisé depuis la nuit des temps, notamment pour sa résistance dans le temps, le plomb a constitué l'un des composants essentiels des peintures employées jusqu'en 1949.

Pourquoi un diagnostic plomb ? Le diagnostic plomb, ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), a été mis en place en raison du caractère hautement toxique de ce métal, à l'origine d'intoxications graves, le saturnisme, susceptibles d'entraîner la mort, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.

C'est pour éviter ce risque sanitaire que tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 et destinés à la vente ou la location doivent faire l’objet d'un diagnostic plomb.  

Le CREP  permet au vendeur d'un bien immobilier de pouvoir s'éxonérer de la garantie des vices cachés.

 

Où est fait un CREP ?

 

En l’absence de CREP

Vente :

            La vente peut se réaliser.

            Le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garanties des vices cachés correspondante.

Location :

            Mise en danger de la personne (code pénal : article 223-1)

            Manquement à l’obligation de délivrance d’un logement en bon état

 

Quel est  l’objectif du CREP ?

Informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs du logement.

 

Comment ?

En mesurant la concentration en plomb des revêtements du bien à l’aide d’un appareil d’analyse par fluorescence X.

 

 

 

 

 

Dans des cas extrêmement  rare, des prélèvements  peuvent être effectués pour analyse en laboratoire.

La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

 

Les dates importantes ?

26 avril 2006 : obligation de réaliser des CREP dans les parties privatives (vente) et dans les parties communes.

12 aout 2008 : Obligation de réaliser des CREP dans les parties privatives à la location.

 

Durées de validité

 

Plomb > seuils

Plomb < seuils

Parties privatives

ventes

 

1 an

 

Illimité

Parties privatives

Location

 

6 ans

 

Illimité

Parties communes

___

Illimité

 

 

Histoire du plomb :

Utilisé depuis la Grèce antique puis par les Romains comme monnaies, canalisation, vaisselles …, elle a connu ses heures de gloires lors de la révolution industrielle dans l’agriculture, la construction, l’industrie, l’imprimerie, les peintures …

 

                Le plomb a été utilisé sous diverses formes dans les peintures du bâtiment. Les plus connues sont  la Céruse (Hydrocarbonate de plomb) utilisé surtout pour le bois comme pigment colorant blanc, Le Minium (Tétraoxyde de plomb) utilisé comme protection antirouille

                Le plomb a été surtout utilisé pour ses propriétés de résistance à la corrosion, d’imperméabilité, de résistance aux moisissures, c’est également un excellent bouche pores Les peintures à base de plomb sont très couvrante.

 

Quelques utilisations au niveau des bâtiments :

-          Réalisation de peintures

-          Réalisation d’impressions

-          Réalisation d’enduits

-          Réalisation d’éléments de décoration (faux bois, faux marbre …)

 

► Utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

                               

                               ► Application sur plâtre, bois, fer …         

 

 

 

Risque Sanitaire

 

Les voies d’absorption du plomb sont les suivantes :

                Voie digestive 

                Voie respiratoire

                Voie percutanée

 Le plomb absorbé passe dans la circulation sanguine puis est distribué dans divers organes et tissus. La majorité du plomb se concentre dans le squelette  surtout chez les jeunes enfants.

Principale population à risque : Les enfants de moins de 6 ans

 

 

 

La Plombémie : Taux de plomb dans le sang (µg/litre) , sert à mesure l’intoxication éventuelle et le suivi de l’état du patient

 

Le saturnisme : C’est l’intoxication par le plomb. Les enfants sont les plus exposés à cette maladie. Mise à la bouche par l’intermédiaire des mains de substance (peintures) contenant du plomb.

 

                               

Dispositifs réglementaires

 

                Mesures de prévention :

                              

 Le Constat du Risque d’Exposition au Plomb (CREP) :

Articles L1334-5 à L1334-10 et R1334-10 à R1334-12 du Code de la Santé Publique.

-           est réalisé lors d’une  vente, d’une location, dans les parties communes d’un bien immobilier d’habitation  construit avant le  1er janvier 1949.

-          Obligation d’information des occupants et des personnes amenées à faire des travaux

-          Obligation de réaliser des travaux en cas de risque d’exposition au plomb pour la location. Pour la vente, le vendeur n'est pas tenu de réaliser les travaux . L' acheteur acquière le bien en connaissance de cause et en l'état.

 

Norme   NF X 46-030  (avril 2008)

         Protocole de réalisation du CREP

 

Arrêté du 19 aout 2011 relatif au CREP

 

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un CREP

 

Circulaire interministérielle DGS/EA2 n 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile

 

Mesures d’urgences :

 

 Le Diagnostic du Risque d’Intoxication par lePlomb dans lesPeintures (DRIPP° et du Contrôle Après Travaux.

Articles L1334-1 à L1334-4 et  R1334-1 à R1334-9 du Code de la Santé Publique

 

                       Arrêté du 19 aout 2011 relatif au DRIPP

            

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