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Gaz

Qu'est-ce-que le diagnostic gaz ? Ce diagnostic concerne les propriétaires vendeurs dont le logement est doté d'une installation gaz datant de plus de quinze ans, et vise à déceler les défauts ou anomalies susceptibles de présenter un risque pour les occupants du logement.

Ces risques peuvent aller de l'intoxication à l'asphyxie, en passant par l'explosion et l'incendie.

Aussi, loin de n'être qu'un simple contrôle de conformité, le diagnostic gaz joue un rôle sécuritaire ; le diagnostiqueur étant par ailleurs habilité à couper l'alimentation en gaz s'il juge cette mesure nécessaire.

Quatre points clés sont ainsi vérifiés au cours du diagnostic : la tuyauterie fixe, le raccordement, la combustion et la ventilation des locaux.  

 

Les dangers liés au gaz.

1°/ INTOXICATION

Au monoxyde de carbone : le CO

2°/ EXPLOSION

Domaine d'explosivité:

Entre 5% et 15% pour le gaz naturel

Entre 2% et 9% pour le GPL

3°/ ASPHYSIE

En cas de fuite de gaz, danger mortel lié à la privation d'oxygène.

 

Qu’est-ce que l’état relatif à l’installation intérieure de gaz ?

 Il porte sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Il est applicable depuis le 1er novembre 2007 et selon l'arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007.

Il ne concerne pas :

 

Quels sont les biens concernés ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les immeubles à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz (naturel, GPL, air propané, …) a plus de quinze ans.

Ce diagnostic doit être réalisé s’il existe une tuyauterie fixe dans le logement même si le gaz n’y est plus en fonction : arrivée coupée, suppression du compteur, …

Durée de validité

La validité du diagnostic gaz est de 3 ans à compter du jour de la visite.

En cas de modification ou complément apporté aux éléments contrôlés, le diagnostic devra être actualisé. Si cette modification a fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé, ce certificat tient lieu d’état de l’installation intérieure de gaz.

Comment réaliser ce diagnostic

En vérifiant les différents points de contrôle réglementaires :

Au terme du contrôle, un rapport liste les anomalies identifiées et les classe selon leur dangerosité.

En cas de « danger grave et immédiat », nous avons l’obligation d’interrompre l’alimentation en gaz de votre logement, afin de garantir votre sécurité et celle de vos voisins. Nous prevenons alors votre fournisseur de Gaz et vous communiquons les démarches à suivre Vous êtes alors tenus de procéder aux modifications sur votre installation en faisant intervenir un technicien agréé. Une fois les travaux effectués, votre fournisseur de Gaz viendra s’assurer de l’Absence de Danger Grave Immédiat.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Accessibilité handicapé Yonne Accessibilité handicapé Aube Accessibilité handicapé Loiret

Diagnostic immobilier proche de Sens